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STATUTS

TITRE I
FORMATION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
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ARTICLE 1 – FORMATION


L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA MUSIQUE DE MARRAKECH est une Association à but non lucratif.
Cette association est régie par le Dahir du 15 Novembre 1958, tel qu’il a été complété ou modifié, par toute autre disposition légale ou réglementaire éventuellement applicable ainsi que par les présents statuts.


ARTICLE 2 – DENOMINATION


Cette Association a pour dénomination : ASSOCIATION DES AMIS DE LA MUSIQUE DE MARRAKECH
Par abréviation : A.A.M.M.


ARTICLE 3 – OBJET


Cette Association a pour objet de :

  • Favoriser le rayonnement de la musique classique sous toutes ses formes en organisant des concerts, récitals, spectacles et vidéotransmissions d’opéras, ballets, etc.…
  • Faciliter le développement de la culture musicale de ses membres
  • Promouvoir et encourager des musiciens et artistes de renommée internationale ainsi que les jeunes talents et proposer des formations
  • Mettre en valeur le patrimoine des musiques traditionnelles et musiques du monde
  • Entretenir et développer avec les autres organisations, tant nationales qu’internationales, des rapports tendant à cet épanouissement,
  • Contribuer au rayonnement culturel de la ville de Marrakech,

L’Association s’interdit toute activité à caractère politique ou religieux.


ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL


Le siège de l’Association est fixé à Marrakech,
C/O dar Azieres, Bin Swagui Annakhil Nord.
Adresse postale : BP 781, Poste Centrale 40000 Marrakech-Gueliz.
Par dérogation aux dispositions de l’article 14 ci-après, tout transfert du siège devra être décidé par le bureau.



ARTICLE 5 – DUREE


La durée de l’Association est illimitée.


TITRE II
QUALITE ET CATEGORIE DES MEMBRES
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ARTICLE 6 – CATEGORIE DES MEMBRES


L’Association se compose de membres adhérents, fondateurs ou bienfaiteurs et de membres d’honneur.


ARTICLE 7 – MEMBRES ADHERENTS


Toute personne qui désire adhérer à l’Association des Amis de la Musique de Marrakech doit faire une demande sur le site de l’Association : www.aamm.com
Les demandes d’adhésion sont soumises à l’agrément du bureau de l’association qui statue sur la demande sans avoir à justifier sa décision. Sa décision est sans appel.
Tout membre doit payer une contribution au moment de son inscription sur le site dont le montant est fixé chaque année par le bureau soit en tant que membre adhérent, fondateur ou bienfaiteur. L’adhésion de sociétés partenaires est acceptée.
Tout membre adhérent doit se mettre à jour du règlement de sa contribution dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, et en tout cas avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à cet exercice.


ARTICLE 8 – MEMBRES D’HONNEUR


Sont sollicites en tant que Membres d’Honneur de l’Association des Amis de la Musique de Marrakech, pendant toute la durée de leurs fonctions :

  • Monsieur le Ministre de la culture
  • Monsieur le Wali de Marrakech,
  • Madame la Présidente du Conseil Municipal de Marrakech,

Sont par ailleurs Membres d’Honneur, les personnalités auxquelles le bureau aura décerné ce titre en raison des services rendus ou à rendre à l’Association.
Les membres d’honneur, à l’instar des membres adhérents, ont libre accès à toutes les installations de l’Association des Amis de la Musique de Marrakech, et ont le droit d’user de tous ses services.
Les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales, sans toutefois bénéficier du droit de vote.
Les membres d’honneur ne sont pas tenus au paiement du montant de l’adhésion



ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE


La qualité de membre de l’Association des Amis de la Musique de Marrakech se perd par :

  • Le décès,
  • La démission par lettre adressée au Président du bureau, sans préjudice de l’obligation pour le membre démissionnaire de s’acquitter des cotisations dues au jour de sa démission,
  • La radiation :

- pour non paiement du montant de l’adhésion dans les délais impartis,
- pour raison disciplinaire.


ARTICLE 10 – SANCTIONS


Les sanctions susceptibles d’être prises à l’encontre des membres de l’Association des Amis de la Musique de Marrakech sont :
- l’avertissement,
- la suspension pour une période limitée,
- la radiation, et ce conformément aux dispositions des statuts et règlement intérieur de l’Association des Amis de la Musique de Marrakech.
Ces sanctions sont prononcées par le bureau, l’audition de l’intéressé devant intervenir conformément au règlement intérieur.


TITRE III
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
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ARTICLE 11 – COMPOSITION DES RESSOURCES


Les ressources de l’Association des Amis de la Musique de Marrakech se composent :

  • du montant des adhésions,
  • des contributions des membres fondateurs et bienfaiteurs et sociétés partenaires
  • du produit des manifestations organisées par l’Association,
  • des recettes de sponsoring, du parrainage et de la publicité conformément à la législation en vigueur,
  • des subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités locales,
  • des dons et legs,
  • et enfin de toutes autres ressources autorisées.

TITRE IV
ADMINISTRATION
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L’Association comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :

  • l’Assemblée Générale Ordinaire,
  • l’Assemblée Générale Extraordinaire,
  • Le bureau


ARTICLE 12 – DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES


Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles représentent l’ensemble des membres. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous, même aux absents, incapables, opposants ou privés du droit de vote.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
L’Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions autres que celles visées à l’alinéa précédent.
Les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales de l’Association sans pour autant pouvoir participer au vote.
L’Assemblée Générale est convoquée sur décision du bureau.
L’ordre du jour de l’Assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation.
Les convocations sont effectuées par électronique mail.
Le Président ou le Vice Président, ou à défaut l’un des membres du bureau mandaté par celui-ci à cet effet, assure la présidence de l’Assemblée.
Une feuille de présence est émargée par tous les membres présents à leur entrée en séance et certifiée par les membres du bureau.
Chaque membre dispose d’une voix. Un membre ne peut détenir plus de 5 mandats.
Le vote est secret et ne peut intervenir par correspondance.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales sont établies sur des feuillets numérotés, paraphés par le Président et consignées dans un registre conservé au siège de l’Association.


ARTICLE 13 – ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES


L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle se réunit dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle est convoquée dans les conditions indiquées à l’article 12.
En outre, l’Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée chaque fois que le bureau le jugera nécessaire ou sur demande écrite nominative et signée d’au moins 10% des membres adhérents de l’Association.
Dans ce dernier cas, le bureau s’oblige à convoquer l’Assemblée Générale pour qu’elle se tienne au plus tard dans les deux mois suivant la réception de la demande faite par les membres actifs.
L’Assemblée est convoquée vingt jours au moins avant la date fixée pour sa tenue.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports moral et financier du bureau, statue sur la gestion du bureau et approuve, s’il y a lieu, les comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel et le nombre maximum d’admissions nouvelles pour l’exercice suivant.
Elle pourvoit à l’élection des membres du bureau.
Elle délibère sur les autres questions à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer si le 1/10 des membres est présent ou représenté.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée se réunit à nouveau avec le même ordre du jour, à la date fixée pour sa seconde réunion dans la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.


ARTICLE 14 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES


L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour délibérer sur toutes modifications statutaires.
Elle peut décider la dissolution de l’Association des Amis de la Musique de Marrakech, la fusion avec toute Association de même objet et statuer sur toute autre question urgente ne relevant pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. …/…
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée.
Elle ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres au moins est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée se réunit à nouveau à la date fixée pour sa seconde réunion dans la convocation, et peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


ARTICLE 15 – BUREAU


L’Association est administrée par un bureau composé de 6 à 15 membres, élus par l’Assemblée Générale pour trois années, au scrutin uninominal et à la majorité absolue du premier tour, à la majorité relative au tour suivant.
Est éligible au bureau de l’Association des Amis de la Musique de Marrakech, tout membre adhérent répondant aux conditions suivantes :

  • Etre âgé de 25 ans révolus,
  • Etre membre de l’association de l’Association des Amis de la Musique de Marrakech pendant au moins trois années,
  • Etre à jour de son adhésion,

Le bureau est renouvelable, par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le bureau peut pourvoir à l’affectation du ou des sièges vacants par cooptation parmi les membres de l’Association remplissant les conditions d’éligibilité.
La ratification des membres cooptés devra intervenir dans l’année, lors de la plus prochaine Assemblée Générale.
Le mandat d’un membre coopté prend fin à l’expiration du mandat du membre qu’il remplace.
Les candidatures sont adressées au Président de l’association par lettre recommandée ou déposées au siège social contre récépissé, dix jours au moins avant la date prévue pour les élections.
Les membres du bureau sont rééligibles. Ils sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale statuant dans les conditions des Assemblées Ordinaires.
Les fonctions de membre du bureau ne donnent droit à aucune rémunération ni avantage de quelque nature que ce soit.


ARTICLE 16 – REUNIONS DU BUREAU


Le bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent. Il est convoqué par son Président ou à défaut par le Vice Président ou par le secrétaire général.
Les réunions du bureau se tiennent au siège de l’Association ou dans un lieu fixé par le Président ou le Vice Président.
La présence du tiers au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse jugée valable par le bureau - sa propre voix n’entrant pas en compte – aura été absent à trois séances consécutives sera réputé démissionnaire d’office.
Il est tenu une feuille de présence et un procès-verbal pour chaque séance. Les procès-verbaux sont dressés par le Secrétaire Général, signés conjointement par ce dernier et le Président et classés par ordre chronologique.


ARTICLE 17 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU BUREAU


Le bureau est investi, d’une manière générale, des pouvoirs lui permettant de représenter et d’administrer l’Association en coordination parfaite avec son Président.
En particulier, il :

  • Met en oeuvre les décisions et la politique définie par l’Assemblée Générale,
  • Assure la gestion administrative, financière, technique et en rend compte à l’assemblée,
  • Etablit chaque année, et soumet à l’Assemblée Générale annuelle, les comptes pour l’exercice écoulé,
  • Elabore et soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle le projet de budget prévisionnel fixant notamment le plafond des admissions nouvelles,
  • Arrête le montant des droits d’entrée et des cotisations, les appelle et les recouvre,
  • Reçoit, enregistre et statue sur les nouvelles demandes d’adhésion,
  • Arrête l’ordre du jour des Assemblées Générales et les convoque,
  • Elabore le projet de règlement intérieur de l’Association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale,
  • Met à la disposition des membres les rapports moral et financier au moins deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale,
  • Exerce le pouvoir disciplinaire et prononce des sanctions qu’il juge opportunes

ARTICLE 18 – REPARTITION DES TACHES


Une fois le bureau élu, il élit en son sein :

  • Un Président de l’association,
  • Un Vice-président,
  • Un Secrétaire Général,
  • Un Trésorier Général,
  • Et des personnes qualifiées

L’élection a lieu à la majorité des membres présents, au scrutin secret. Pour qu’elle ait lieu valablement, le Comité doit réunir au moins les deux tiers de ses membres.


ARTICLE 19 – ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT


Le Président du bureau convoque les réunions du bureau et signe les convocations des Assemblées.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet et peut déléguer certaines de ses attributions à un autre membre du conseil.
En cas d’absence prolongée ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre membre spécialement délégué par le bureau.
Il préside les réunions ou assemblées, en dirige les débats et en assure la police.
Il recrute tous cadres et employés, il créé toutes nouvelles structures administrative et technique.
Il ordonnance les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier toutes les pièces comptables et les titres de paiement.


ARTICLE 20 – ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL


Le Secrétaire Général est chargé des affaires administratives de l’Association, et particulièrement de la correspondance et des archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations, les signe conjointement avec le Président et en assure la transcription sur les registres.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par l’article 5 du Dahir du 15 Novembre 1958, des textes subséquents, ainsi que par toute autre disposition légale en vigueur.
Il rend périodiquement compte aux membres des décisions importantes prises par le bureau.
Il est responsable hiérarchique du personnel.
…/…


ARTICLE 21 – ATTRIBUTIONS DU TRESORIER


Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association. Il est responsable des finances et de la trésorerie de l’Association. Il contrôle l’exécution du budget.
Il signe conjointement avec le Président toutes les pièces comptables et les titres de paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il donne quittance de toutes sommes ou valeurs reçues.
Il est responsable de la bonne tenue de la comptabilité et de l’élaboration du rapport financier annuel.
Il prépare suivant les directives du bureau le projet de budget prévisionnel à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.


TITRE V
DISSOLUTION - LIQUIDATION
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ARTICLE 22


La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Le quorum des deux tiers des membres adhérents est requis obligatoirement. Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs de l’actif, s’il y a lieu, conformément aux décisions de cette Assemblée.


TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
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ARTICLE 23 – REGLEMENT INTERIEUR


Le bureau de l’Association devra arrêter le texte d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le règlement intérieur s’impose aux membres de l’Association au même titre que les statuts.
…/…


ARTICLE 24 – EXERCICE SOCIAL


L’exercice social de l’Association commence le premier octobre et se termine le 30 septembre de chaque année, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Extraordinaire.


ARTICLE 25 – ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS


Dès leur adoption, les présents statuts entrent en vigueur et deviennent immédiatement applicables à l’Association.


ARTICLE 26 – FORMALITES


Le Secrétaire Général, au nom du bureau de l’Association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur

Statuts approuvés par l'assemblée constitutive du 9 avril et deposés à l'arrondissement de Annakhil-Nord le 3 mai 2011.

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